Forfait jours : la Cour de cassation bouleverse vos droits et votre rémunération

Jusqu’à présent, le forfait jours permettait aux cadres de travailler un nombre déterminé de jours par an, sans que leur temps de travail soit comptabilisé en heures. Ce régime, qui semblait offrir plus de flexibilité, est désormais remis en question par la Cour de cassation. En effet, il a été jugé que certaines conditions de mise en œuvre du forfait jours n’étaient pas respectées, ce qui pourrait entraîner une requalification de ce régime en heures supplémentaires pour certains salariés.

Cette décision pourrait également ouvrir la voie à des demandes de remboursement des jours de repos non pris. Ainsi, les salariés pourraient revendiquer des compensations financières, ce qui pourrait représenter un coût significatif pour les entreprises.